Santé · 5 min de lecture
ALD : les postes du reste à charge, ligne par ligne
Par Aymeric Chantrel, gérant de Mon courtier assure, courtier en assurance à Nantes · Publié le · Mis à jour le · ORIAS 19006576
Dépassements, forfait hospitalier, chambre, franchises, soins hors protocole : ce que l’ALD laisse à payer, et ce qu’une mutuelle peut reprendre.
Pourquoi reste-t-il des frais quand l’ALD est prise en charge à 100 % ?
Parce que le 100 % a une base et un périmètre. Pour une affection de longue durée exonérante, l’Assurance maladie rembourse les soins et traitements liés à l’affection à 100 % du tarif de la Sécurité sociale, dans le cadre du protocole de soins. Tout ce qui est facturé au-dessus de ce tarif, ou qui n’a pas de lien avec l’affection, reste aux règles habituelles. L’ordonnance bizone matérialise cette frontière : en haut les soins liés à l’ALD, en bas les autres.
Ce guide détaille les postes qui restent à payer, un par un, et ce qu’une complémentaire peut en reprendre. Il n’est pas un conseil médical et ne dit pas si une reconnaissance doit être demandée. Pour choisir ou changer de contrat avec une ALD, la page mutuelle ALD reprend les lignes à comparer. Les montants cités ici sont ceux publiés par service-public.fr au 26 octobre 2026 ; ils évoluent par décret ou arrêté.
Les dépassements d’honoraires sont-ils couverts par l’exonération ?
Non. Service-public.fr les cite en tête des frais qui restent à charge en ALD. Un spécialiste ou un chirurgien qui pratique des honoraires libres facture au-dessus du tarif de la Sécurité sociale : l’exonération rembourse ce tarif, pas l’écart. Seule la ligne « honoraires » de la complémentaire vient réduire ce reste, dans la limite de son plafond.
Deux contrats responsables n’ont pas le même plafond. Dans un contrat responsable, la prise en charge des dépassements des médecins qui n’adhèrent pas à l’OPTAM est plafonnée. On demande donc le secteur des médecins du parcours avant de lire le tableau, et on compare la ligne qui correspond à leur situation, pas le chiffre le plus visible. Le détail, devis écrit compris : dépassements d’honoraires et ALD.
Le forfait hospitalier reste-t-il dû en ALD ?
Oui. Le forfait hospitalier représente la participation aux frais d’hébergement et d’entretien. Il n’est pas pris en charge par l’Assurance maladie, ALD ou non, et il est dû pour chaque journée d’hospitalisation, jour de sortie compris. Depuis le 1er mars 2026, il est de 23 € par jour en hôpital ou en clinique et de 17 € par jour en service psychiatrique.
C’est l’un des postes où la mutuelle joue pleinement : un contrat responsable doit le rembourser sans limitation de durée. On vérifie tout de même la notice pour les séjours longs, les soins de suite et la psychiatrie, que certains contrats traitent à part. Les deux postes hospitaliers sont détaillés dans forfait hospitalier et chambre en ALD.
Que coûtent la chambre particulière et le confort à l’hôpital ?
Les suppléments pour confort personnel, comme la chambre particulière, le téléphone ou la télévision, restent à la charge du patient selon service-public.fr. La complémentaire peut prendre en charge la chambre si le contrat le prévoit, avec un montant par nuit et souvent un nombre de jours limité. Le lit accompagnant suit la même logique.
Une hospitalisation liée à l’ALD peut donc laisser une facture même quand les soins eux-mêmes sont pris en charge. La lecture détaillée de cette ligne est dans chambre particulière.
La participation forfaitaire et les franchises s’appliquent-elles ?
Oui, sauf exonération propre à la personne. La participation forfaitaire est de 2 € par consultation, acte de radiologie ou de biologie. Les franchises médicales sont de 1 € par boîte de médicaments, 1 € par acte paramédical et 4 € par transport sanitaire. Depuis le 1er octobre 2026, chacun de ces deux mécanismes est plafonné à 70 € par an et par personne.
Un contrat responsable ne les rembourse pas : c’est la règle du cahier des charges. On ne choisit donc pas une mutuelle sur ce poste. On le garde en tête pour estimer le reste à charge annuel, surtout quand les consultations et les boîtes se répètent.
Quels soins sortent du protocole ?
Tout ce qui n’a pas de lien avec l’affection est remboursé aux taux habituels : une grippe, un détartrage, une paire de lunettes sans rapport avec la maladie. La mutuelle y reprend son rôle ordinaire sur le ticket modérateur. Les médicaments à service médical rendu faible font partie des frais cités comme restant à charge en ALD.
L’optique, le dentaire et l’audiologie restent des sujets de complémentaire dès que l’équipement sort du panier 100 % santé. Le panier à reste nul couvre des équipements listés, si le contrat est responsable et si le professionnel les propose. La lecture des unités, pourcentage de la base ou forfait en euros, est dans lire un tableau.
Quel récapitulatif garder sous les yeux ?
Sans faire de devis personnalisé, on peut lister ce qui reste à payer en ALD et qui peut le reprendre.
- Dépassements d’honoraires : la ligne « honoraires » du contrat, selon le plafond et l’OPTAM
- Forfait hospitalier : remboursé par un contrat responsable, sans limitation de durée
- Chambre particulière, accompagnant, confort : seulement si le tableau le prévoit
- Participation forfaitaire et franchises : à votre charge, dans la limite des plafonds annuels
- Médicaments à service médical rendu faible : selon le contrat
- Soins sans lien avec l’affection : taux habituels, puis complémentaire
- Équipements hors panier : optique, dentaire, audiologie, selon le forfait réel
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Et si le contrat actuel laisse trop de reste à charge ?
On repart de vos dépenses réelles : médecins du parcours et leur secteur, séjours prévus, équipements prescrits. Le contrat actuel se lit avec son tableau, pas avec la carte de tiers payant. Le protocole ou l’attestation de droits suffit pour savoir ce qui est exonéré ; aucun compte rendu médical n’est utile.
Si un changement se justifie, la méthode est sur mutuelle ALD, la question du questionnaire dans changer de mutuelle avec une ALD, les choix à la retraite dans mutuelle senior et ALD, le calendrier sur changer de mutuelle et les délais d’attente dans délais de carence. Pour en parler, un rappel sur rendez-vous, par téléphone ou en visio, ou un message qui cite le poste qui pose problème plutôt que le traitement. On ne promet pas un reste à charge nul ; on montre ce que chaque ligne paie.
Quelles sont les questions fréquentes ?
- Qu’est-ce qui reste à charge avec une ALD à 100 % ?
- Selon service-public.fr : les dépassements d’honoraires, la participation forfaitaire, la franchise médicale, le forfait hospitalier et les médicaments à service médical rendu faible. S’y ajoutent les suppléments de confort à l’hôpital et les soins sans lien avec l’affection.
- Quel est le montant du forfait hospitalier en 2026 ?
- Depuis le 1er mars 2026, 23 € par jour en hôpital ou en clinique et 17 € par jour en service psychiatrique. Il est dû pour chaque journée, jour de sortie compris, y compris en ALD.
- La mutuelle rembourse-t-elle les franchises médicales en ALD ?
- Non, pas dans un contrat responsable. Les franchises et la participation forfaitaire restent à votre charge, dans la limite de 70 € par an chacune depuis le 1er octobre 2026.
- La chambre particulière est-elle prise en charge en ALD ?
- Pas par l’Assurance maladie : c’est un supplément de confort. La complémentaire peut la rembourser si le contrat le prévoit, avec un montant par nuit et parfois un nombre de jours limité.
- Les soins sans lien avec l’ALD sont-ils remboursés à 100 % ?
- Non. Ils sont remboursés aux taux habituels de la Sécurité sociale, puis par la complémentaire selon son tableau. L’ordonnance bizone sépare les deux catégories.
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