Professionnel ou fonctionnel
Le mot est dans les conditions. Un barème professionnel et un barème fonctionnel n’ouvrent pas la rente au même moment pour le même métier.
Rente
Invalidité : le barème avant le pourcentage de cotisation
Une rente d’invalidité ne se juge pas au taux. Elle se juge au barème, au seuil, au métier déclaré et à ce qui est exclu. Cabinet à Nantes, pour les indépendants et pour les régimes de personnel.
Seuils
Partielle et totale ne se déclenchent pas au même taux. 33 % et 66 % se lisent, ils ne se devinent pas.
Pas les indemnités
Les indemnités journalières couvrent l’arrêt. L’invalidité prend le relais si l’état s’installe. Ce n’est pas la même ligne.
Lire le barème, pas le slogan
Deux contrats peuvent afficher une rente et ne pas parler de la même incapacité. Le barème professionnel regarde le métier exercé. Le barème fonctionnel regarde des gestes plus généraux. Pour un artisan, un soignant ou un professionnel libéral, l’écart peut décider si la rente part ou non. Le guide 33 % et 66 % pose ces définitions. On ne promet pas un barème professionnel si la notice dit fonctionnel.
Le seuil de rente partielle et le seuil de rente totale se sortent des conditions avant le taux de cotisation. Une exclusion — dos, psy, sport — peut vider le barème. Exclusions. Le métier se déclare avec précision, pas avec un intitulé vague.
Indépendant ou personnel : deux régimes
Ici, pour le non-salarié, la rente vise son revenu, en forfait ou limitée à la perte. Prévoyance TNS et forfaitaire ou indemnitaire. L’invalidité n’est pas une indemnité journalière qui continuerait : les jours d’arrêt s’arrêtent quand le texte le dit, la rente commence si le barème est atteint.
En collectif, le barème est celui du régime du personnel, souvent lié à la convention. Prévoyance collective. Améliorer l’optique de la mutuelle d’entreprise ne répare pas une rente sous le plancher. La santé des salariés est l’autre contrat. Le dirigeant non salarié ne se range pas dans la catégorie du personnel pour faire joli : sa prévoyance.
Madelin, prêt, et ce qu’on ne mélange pas
Une rente éligible, pour un TNS au réel, peut entrer dans un cadre fiscal. Cela ne choisit pas le barème. Loi Madelin après la lecture des conditions, pas avant. Le micro n’a pas la déduction : le besoin de rente peut exister quand même.
Le contrat de prêt parle aussi d’invalidité, avec d’autres sigles et une quotité. Ce n’est pas la rente de revenu. Assurance emprunteur et IPP, IPT, PTIA. Les aligner sans les confondre évite de croire qu’un prêt « couvre » l’arrêt du cabinet.
Les questions du rendez-vous
Métier réel, notice actuelle si elle existe, seuil que vous croyez avoir lu, exclusions déjà connues. Vingt minutes le matin, visio ou téléphone, de 8h à 12h. Écrire en disant le métier, pas seulement « je veux une rente ». Le cabinet est à Nantes. Le dossier peut venir de Loire-Atlantique ou d’ailleurs.
On ne chiffre pas un barème absent de la pièce. On ne publie pas un taux d’invalidité « marché ». Le chiffre vient après le mot professionnel ou fonctionnel, écrit.
Questions fréquentes
- Invalidité et arrêt de travail, c’est la même garantie ?
- Non. Les indemnités journalières visent l’arrêt, avec une franchise. La rente d’invalidité vise un état installé, selon un barème et des seuils. L’un ne prolonge pas automatiquement l’autre.
- Barème professionnel ou fonctionnel : lequel est « mieux » ?
- Celui qui correspond au métier, et qui est écrit dans les conditions. Un barème fonctionnel peut ne pas ouvrir la rente alors que le métier, lui, n’est plus praticable. On lit le mot, on ne le suppose pas.
- Le contrat de prêt couvre-t-il l’invalidité professionnelle ?
- Il a ses propres définitions et une quotité. Il ne remplace pas une rente de revenu. On les regarde côte à côte, sans les additionner de mémoire.
- Un régime collectif de salariés suit-il le même barème que le dirigeant TNS ?
- Non. Le personnel dépend de la notice et souvent de la convention. Le non-salarié a son contrat personnel. Les fusionner dans un seul taux est le dossier qu’on reprend.