Rente

Invalidité : le barème avant le pourcentage de cotisation

L’invalidité, dans un contrat de prévoyance, ouvre une rente selon le barème, le seuil et le métier déclarés dans la notice. Mon courtier assure, courtier en assurance à Nantes (ORIAS 19006576), lit ces définitions avec vous, sur rendez-vous, par téléphone ou visio.
Schéma d’une rente d’invalidité : barème, seuil et métier

Que signifient invalidité, ITT, IPT, IPP et PTIA ?

  • L’invalidité, au sens de la Sécurité sociale, désigne une réduction d’au moins deux tiers (66 %) de la capacité de travail ou de gain, après un accident ou une maladie d’origine non professionnelle.
  • L’ITT, ou incapacité temporaire de travail, désigne l’inaptitude temporaire et totale à exercer une activité professionnelle, à la suite d’un accident ou d’une maladie donnant lieu à un arrêt de travail.
  • L’IPT, ou invalidité permanente totale, désigne l’inaptitude permanente à exercer de nouveau son activité professionnelle, ou toute activité professionnelle, après consolidation de l’état de santé, à partir du taux fixé par le contrat.
  • L’IPP, ou invalidité permanente partielle, désigne une inaptitude permanente après consolidation, à partir du taux que le contrat fixe pour l’invalidité partielle.
  • La PTIA, ou perte totale et irréversible d’autonomie, désigne l’impossibilité totale et définitive d’exercer une activité professionnelle, avec l’obligation de recourir à l’aide d’une autre personne pour se laver, s’habiller, se déplacer et manger.
  • La consolidation désigne l’état de santé stabilisé, dans lequel la lésion n’est plus susceptible d’évoluer à court terme et peut être considérée comme permanente.
  • L’inaptitude, à ne pas confondre avec l’invalidité, est constatée par le médecin du travail : un salarié inapte n’a pas systématiquement droit à une pension d’invalidité.

Sources : service-public.fr, fiche F13093 ; service-public.fr, fiche F21128 ; service-public.fr, fiche F672.

Professionnel ou fonctionnel

Le mot est dans les conditions. Un barème professionnel et un barème fonctionnel n’ouvrent pas la rente au même moment pour le même métier.

Seuils

Partielle et totale ne se déclenchent pas au même taux. Les seuils, souvent écrits à 33 % et 66 %, se lisent dans le contrat : ils ne se devinent pas.

Pas les indemnités

Les indemnités journalières couvrent l’arrêt. L’invalidité prend le relais si l’état s’installe. Ce n’est pas la même ligne.

Qu’est-ce que l’ITT, l’IPT et l’IPP ?

Service-public.fr définit ces garanties dans la fiche consacrée à l’assurance d’un prêt immobilier. Les mêmes sigles apparaissent dans les contrats de prévoyance. Dans tous les cas, le taux, le barème et le métier retenu sont ceux du contrat : il n’existe pas de barème légal unique.

Source : Assurer un prêt immobilier : garanties décès, invalidité, incapacité (service-public.fr, fiche F21128).

TermeDéfinition
ITTIncapacité temporaire de travail : inaptitude temporaire à exercer une activité professionnelle, à la suite d’un accident ou d’une maladie donnant lieu à un arrêt de travail. L’incapacité doit être totale. Selon le contrat, il peut s’agir de toute activité, ou de l’activité exercée au moment de l’accident ou de la maladie.
IPTInvalidité permanente totale : inaptitude permanente à exercer de nouveau son activité professionnelle, ou toute activité professionnelle, après consolidation de l’état de santé. Le contrat fixe le taux à partir duquel l’inaptitude est considérée comme totale.
IPPInvalidité permanente partielle : inaptitude permanente, après consolidation, dont le taux est fixé par le contrat. Cette garantie ne peut être souscrite qu’en complément d’une garantie IPT. Elle n’est pas proposée par tous les contrats.

Comment la Sécurité sociale classe-t-elle l’invalidité ?

Au sens de la Sécurité sociale, une personne est considérée comme invalide si, après un accident ou une maladie d’origine non professionnelle, sa capacité de travail ou de gain est réduite d’au moins deux tiers. Cette reconnaissance ouvre, sous conditions, une pension d’invalidité. Elle ne se confond ni avec l’inaptitude prononcée par la médecine du travail, ni avec le barème d’un contrat de prévoyance.

Sources : Qu’est-ce que l’invalidité au sens de la sécurité sociale ? (service-public.fr, fiche F13093) ; Pension d’invalidité de la Sécurité sociale (service-public.fr, fiche F672, vérifiée le 1er avril 2026).

TermeDéfinition
1re catégorieInvalides capables d’exercer une activité rémunérée.
2e catégorieInvalides absolument incapables d’exercer une profession quelconque.
3e catégorieInvalides absolument incapables d’exercer une profession et tenus de recourir à une tierce personne pour les actes ordinaires de la vie courante.
  • Pour ouvrir droit à une pension d’invalidité, l’assuré doit être affilié à la Sécurité sociale depuis au moins 12 mois au premier jour du mois de l’arrêt de travail ou de la constatation de l’invalidité.
  • Il doit aussi avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois précédents, ou avoir cotisé sur une rémunération au moins égale à 2 030 fois le Smic horaire au cours des 12 mois civils précédents.
  • La pension est calculée sur le salaire annuel moyen des 10 meilleures années, en retenant les salaires soumis à cotisations dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale.
  • En 1re catégorie, la pension d’invalidité est égale à 30 % de ce salaire annuel moyen.
  • En 2e catégorie, la pension d’invalidité est égale à 50 % de ce salaire annuel moyen.
  • En 3e catégorie, la pension est égale à 50 % du salaire annuel moyen, augmentée de la majoration pour tierce personne de 40 %.
  • C’est le médecin-conseil de la CPAM ou de la MSA qui fixe la catégorie, et ce classement n’est pas définitif : une personne peut passer de la 2e à la 1re catégorie.
  • La demande de pension se fait au plus tard dans les 12 mois qui suivent la consolidation, la constatation médicale de l’invalidité, la stabilisation de l’état de santé ou la fin des indemnités journalières, versées 3 ans au maximum.
  • Sans réponse de la caisse dans un délai de 2 mois, la demande de pension d’invalidité est considérée comme refusée.
  • Pour un assuré qui ne travaille plus, la pension d’invalidité cesse à l’âge légal de départ à la retraite pour inaptitude, fixé à 62 ans, et une pension de retraite prend le relais.

Les taux et le classement de la Sécurité sociale ne remplacent pas la lecture du barème professionnel ou fonctionnel écrit dans le contrat de prévoyance.

Comment lire le barème d’un contrat de prévoyance ?

Deux contrats peuvent afficher une rente et ne pas parler de la même incapacité. Le barème professionnel regarde le métier exercé. Le barème fonctionnel regarde des gestes plus généraux. Pour un artisan, un soignant ou un professionnel libéral, l’écart peut décider si la rente part ou non. Le guide 33 % et 66 % pose ces définitions. On ne promet pas un barème professionnel si la notice dit fonctionnel.

Le seuil de rente partielle et le seuil de rente totale se sortent des conditions avant le taux de cotisation. Une exclusion — dos, psy, sport — peut vider le barème. Exclusions. Le métier se déclare avec précision, pas avec un intitulé vague.

L’invalidité d’un indépendant suit-elle le même régime que celle des salariés ?

Ici, pour le non-salarié, la rente vise son revenu, en forfait ou limitée à la perte. Prévoyance TNS et forfaitaire ou indemnitaire. L’invalidité n’est pas une indemnité journalière qui continuerait : les jours d’arrêt s’arrêtent quand le texte le dit, la rente commence si le barème est atteint.

En collectif, le barème est celui du régime du personnel, souvent lié à la convention. Prévoyance collective. Améliorer l’optique de la mutuelle d’entreprise ne répare pas une rente sous le plancher. La santé des salariés est l’autre contrat. Le dirigeant non salarié ne se range pas dans la catégorie du personnel pour faire joli : sa prévoyance.

Peut-on mélanger Madelin, prêt et rente d’invalidité ?

Une rente éligible, pour un TNS au réel, peut entrer dans un cadre fiscal. Cela ne choisit pas le barème. Loi Madelin après la lecture des conditions, pas avant. Le micro n’a pas la déduction : le besoin de rente peut exister quand même.

Le contrat de prêt parle aussi d’invalidité, avec d’autres sigles et une quotité. Ce n’est pas la rente de revenu. Assurance emprunteur et IPP, IPT, PTIA. Les aligner sans les confondre évite de croire qu’un prêt « couvre » l’arrêt du cabinet.

Quelles questions préparer pour le rendez-vous ?

Métier réel, notice actuelle si elle existe, seuil que vous croyez avoir lu, exclusions déjà connues. Être rappelé, visio ou téléphone. Écrire en disant le métier, pas seulement « je veux une rente ». L’échange se fait sur rendez-vous, par téléphone ou visio.

On ne chiffre pas un barème absent de la pièce. On ne publie pas un taux d’invalidité « marché ». Le chiffre vient après le mot professionnel ou fonctionnel, écrit.

Quelles sont les questions fréquentes ?

Qu’est-ce que l’ITT, l’IPT et l’IPP ?
L’ITT est une incapacité temporaire totale de travail. L’IPT et l’IPP décrivent une invalidité permanente, totale ou partielle, après consolidation. Le contrat fixe le taux, le barème et le métier retenu. Les définitions officielles sont dans la fiche service-public.fr F21128.
Comment la Sécurité sociale classe-t-elle l’invalidité ?
Une personne est invalide au sens de la Sécurité sociale si sa capacité de travail ou de gain est réduite d’au moins deux tiers. La Sécurité sociale distingue trois catégories, de la capacité d’exercer une activité rémunérée jusqu’au recours à une tierce personne. Cette classification n’est pas le barème d’un contrat de prévoyance.
Invalidité et arrêt de travail, c’est la même garantie ?
Non. Les indemnités journalières visent l’arrêt, avec une franchise. La rente d’invalidité vise un état installé, selon un barème et des seuils. L’un ne prolonge pas automatiquement l’autre.
Barème professionnel ou fonctionnel : lequel est « mieux » ?
Celui qui correspond au métier, et qui est écrit dans les conditions. Un barème fonctionnel peut ne pas ouvrir la rente alors que le métier, lui, n’est plus praticable. On lit le mot, on ne le suppose pas.
Le contrat de prêt couvre-t-il l’invalidité professionnelle ?
Il a ses propres définitions et une quotité. Il ne remplace pas une rente de revenu. On les regarde côte à côte, sans les additionner de mémoire.
Un régime collectif de salariés suit-il le même barème que le dirigeant TNS ?
Non. Le personnel dépend de la notice et souvent de la convention. Le non-salarié a son contrat personnel. Les fusionner dans un seul taux est le dossier qu’on reprend.

Rendez-vous

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