Invalidité 33 % / 66 % : barème professionnel ou fonctionnel

Deux barèmes, deux résultats

Le taux qui déclenche une rente n’est pas celui de la MDPH, ni celui « du médecin traitant » au sens courant. Il est défini au contrat. Barème professionnel : on mesure l’inaptitude au métier déclaré. Barème fonctionnel : on mesure un déficit plus large, parfois « tout métier ». Un artisan du bâtiment peut être reconnu largement sur son métier et rester sous le seuil en fonctionnel — ou l’inverse, selon la clause.

IPP autour de 33 %, IPT autour de 66 % : des seuils fréquents, pas une loi unique. On lit le contrat, pas un article généraliste qui fige ces chiffres comme s’ils étaient universels. Le cabinet les utilise parce qu’ils reviennent dans les tableaux, et il vérifie le barème à côté.

Ce que ça change le jour du sinistre

Un barème fonctionnel sévère peut refuser une rente à quelqu’un qui ne peut plus exercer son métier mais pourrait, sur le papier, en exercer un autre. Un barème professionnel colle mieux à un savoir-faire qui ne se reconvertit pas en trois mois. Le prix n’est pas le même. Choisir le moins cher sans lire le barème, c’est choisir le refus possible.

La prévoyance de l’indépendant se joue souvent là, plus que sur le taux de cotisation. Page : prévoyance TNS. Le mécanisme forfaitaire ou indemnitaire s’ajoute : deux mécaniques. Une rente indemnitaire plafonnée à la perte de revenu ne paie pas la même chose qu’une rente forfaitaire.

Ne pas confondre avec le contrat de prêt

Sur un prêt, IPT et IPP déclenchent une prise en charge du capital ou des échéances, selon la fiche. Les seuils ressemblent à ceux de la prévoyance, les définitions non. Les mélanger fait accepter une équivalence bancaire qui ne protège pas le revenu. Sigles du prêt : IPP, IPT, PTIA. Le revenu, lui, reste le sujet de la prévoyance.

Avoir les deux contrats est courant. Ils ne se remplacent pas. L’un parle à la banque. L’autre parle au foyer et à la trésorerie.

Métier déclaré, exclusions, franchise

Le barème professionnel n’a de sens que si le métier déclaré est le bon. Un « consultant » trop vague, ou un métier ancien, fausse l’évaluation. On écrit l’activité réelle. Les exclusions dos, psy, sport peuvent vider la rente avant même le barème : exclusions et déclaration.

La franchise concerne l’arrêt temporaire, pas le taux d’invalidité. On la cale quand même, parce que beaucoup de dossiers passent par l’arrêt avant la rente : 15, 30 ou 90 jours.

Dirigeant et société

La rente versée au foyer ne règle pas la charge de la société. L’homme clé, bénéficiaire la société, est un autre contrat : deux bénéficiaires. Le statut majoritaire ou minoritaire décide lequel des deux mondes — individuel ou collectif — porte la rente personnelle : lire les statuts.

En collectif, le barème est celui du régime du personnel, souvent aligné sur la convention. On ne promet pas un barème professionnel si la notice dit fonctionnel. Page employeur : prévoyance collective.

Les questions qu’on pose avant le taux

Le pourcentage de cotisation attend. Le barème d’abord.

• Professionnel ou fonctionnel : le mot est dans les conditions
• Seuil de déclenchement de la rente partielle et de la rente totale
• Métier déclaré, précis
• Rente forfaitaire ou limitée à la perte de revenu
• Exclusions qui peuvent annuler le barème
• Articulation avec le contrat de prêt, sans les confondre

En parler

Vingt minutes avec l’activité réelle et, si vous l’avez, la notice actuelle. Écrire en disant le métier, pas seulement « je veux une rente ». La page invalidité sert de parcours avant le taux. On ne chiffre pas un barème qu’on n’a pas lu.

Demander le barème avant le pourcentage de rente

Sur un devis, le « 80 % du revenu en invalidité » attire l’œil. La question utile est ailleurs : quel barème, quel seuil, quelle définition du métier, et est-ce que la rente est forfaitaire ou limitée à la perte réelle. Deux fois 80 % peuvent être incomparables. On fait écrire ces quatre mots sur la proposition, pas seulement dans une brochure générale de l’organisme.

Si vous avez déjà un contrat, on ouvre la notice à la définition de l’invalidité avant de parler de renégociation. Beaucoup de dossiers « pas chers » le sont parce que le barème est fonctionnel et sévère. Le découvrir à la souscription coûte une cotisation. Le découvrir au sinistre coûte le revenu.

Faire écrire le métier en toutes lettres

« Indépendant » n’est pas un métier. On écrit l’activité : couvreur, graphiste, médecin, gérant qui ne fait plus que de la gestion. Le barème professionnel s’applique à cette phrase. Une phrase trop vague sera interprétée au sinistre, pas au rendez-vous. On la relit ensemble et on la fait figurer aux conditions particulières quand l’organisme le permet.

Si l’activité a deux faces — chantier et bureau — on le dit. Choisir seulement la face la plus favorable, sans le dire, rapproche de la déclaration inexacte. Choisir la face réelle, quitte à payer un peu plus, laisse une rente qui peut s’ouvrir.