Le plancher conventionnel
On ne descend pas sous l’article de la convention. Un accord peut améliorer. Un contrat moins-disant ne tient pas.
Salariés
Prévoyance collective : qui paie quel jour d’arrêt
Convention, assiette, franchise, maintien de salaire. Le pourcentage seul ne dit rien. Le dirigeant non salarié n’est pas une ligne de ce régime.
L’assiette
Tranche A, souvent bornée par le plafond annuel, ou au-delà. Le même taux sur deux assiettes n’est pas le même prix, ni la même rente.
Le relais
Maintien de l’employeur, puis indemnités, puis le contrat. Un trou ou un doublon se voit sur une ligne de temps, pas sur un slogan.
Ce qu’on superpose
La hiérarchie est simple : la loi, la convention, l’accord plus favorable, la décision, le contrat. Qui l’emporte. Le taux se lit avec l’assiette : plafond et tranches, et avec les deux colonnes quand une réduction est temporaire : taux d’appel et taux contractuel.
Les premiers jours sont souvent du maintien employeur. La franchise du contrat doit prendre le relais, pas laisser un blanc ni payer deux fois. Qui paie quel jour. Cadres, assimilés, non-cadres : la catégorie se justifie, elle ne se découpe pas pour un tarif. Catégorie objective.
À la souscription, les arrêts et les maintiens en cours se déclarent pour de vrai. État des risques. Les oublis de portabilité : douze mois, pas un automatisme. Un exemple de socle non-cadre, quand la convention le détaille : maroquinerie.
Ce régime n’est pas la prévoyance du travailleur non salarié. Arrêt, invalidité et décès du dirigeant non salarié : prévoyance TNS. Sa complémentaire personnelle : mutuelle TNS, et s’il la change, les dates de préavis. La santé des salariés, elle, est sur la mutuelle d’entreprise.
Selon la situation
Une page par cadre, pour ne pas tout comparer dans le même tableau.