Portabilité 12 mois : les cinq oublis les plus fréquents

Le principe, et ce qui le casse

Après une rupture qui ouvre des droits au chômage, l’ancien salarié peut conserver les garanties collectives de santé et de prévoyance, sans cotiser, pour une durée calée sur son ancienneté, dans la limite de douze mois. Pas d’ouverture de droits au chômage : pas de portabilité. Démission hors cas qui ouvrent ces droits, ou fin de contrat sans inscription : le maintien ne démarre pas. La durée n’est pas « douze mois pour tout le monde ».

Le cadre employeur est repris dans ce que l’employeur doit encore gérer. Ce guide-ci liste les oublis qu’on retrouve dans les dossiers, une fois le principe connu.

Oublier les ayants droit et la preuve

Les ayants droit suivent s’ils étaient couverts. Un enfant qui n’était pas affilié ne devient pas bénéficiaire parce que le parent part. On sort la liste au jour de la rupture, pas six mois plus tard. La notice et la preuve de remise comptent encore pour ces personnes : la preuve.

À l’inverse, maintenir « toute la famille » par habitude, alors que seul le salarié était au socle, fausse le régime.

Oublier de déclarer, à la rupture et à la souscription

L’employeur continue de signaler les maintiens. Un flux qui radie tout le monde le jour du solde de tout compte coupe des droits. Le flux comme preuve. Quand on change d’organisme ou qu’on souscrit, les portabilités en cours sont des risques en cours. Les cacher fausse le tarif et le sinistre : état des risques.

Un nouvel organisme qui tarifie sans cette liste sous-estime. Le jour d’une hospitalisation d’un ancien salarié, le contentieux revient vers l’employeur.

Oublier la fin des douze mois

Au terme, la personne n’est plus au collectif. Elle doit ouvrir un contrat individuel sans trou, avec parfois un délai si la preuve de couverture n’est pas produite. Ce n’est pas une résiliation d’indépendant, mais la continuité des droits se prépare pareil : date de fin, nouvelle adhésion. L’indépendant, lui, suit ses propres portes — on ne lui applique pas la portabilité des salariés.

Le bilan annuel remet ces fins de droits sur la table : revue de janvier. Une portabilité qui expire en mars ne se découvre pas en avril.

Les cinq oublis, pour les cocher

On les reprend à chaque rupture et à chaque mise en concurrence.

• Pas de droits au chômage : pas de maintien, même si l’ancienneté est longue
• Durée = ancienneté, plafonnée à douze mois, pas douze mois automatiques
• Ayants droit seulement s’ils étaient déjà couverts
• Flux et liste nominative tenus après le départ
• Portabilités déclarées au nouvel organisme, sinon tarif faux
• Fin de droit anticipée : individuel prêt, sans jour blanc

Rendez-vous

Vingt minutes si une rupture est en cours ou si vous changez d’organisme avec des maintiens ouverts. Écrire avec le nombre de personnes en portabilité, pas seulement l’effectif présent. Pages : portabilité, prévoyance collective et santé collective. Côté personne qui vient d’être licenciée : délais et suite individuelle.

Le certificat de travail ne suffit pas

La portabilité se prouve par la rupture ouvrant des droits, l’ancienneté, et le maintien déclaré. Un certificat de travail seul ne dit pas si la personne est inscrite et jusqu’à quand le maintien court. On demande le justificatif utile et on note la date de fin prévisionnelle dans un tableau, pas dans un coin de bulletin. Quand la date arrive, quelqu’un — nommé — prévient la personne qu’il faut un contrat individuel.

Côté tarif, à la souscription suivante, cette liste est une pièce du risque, au même titre que les arrêts. L’oublier pour présenter un effectif « propre » est exactement l’omission qui se retourne. On préfère un prix qui inclut les maintiens.

Un tableau des fins de droit

On tient un tableau simple : nom, date de rupture, ancienneté retenue, date de fin de maintien, ayants droit inclus ou non, pièce de droits au chômage vue ou non. Il se met à jour à chaque départ et se relit chaque mois. Quand une date de fin tombe dans les trente jours, quelqu’un prévient la personne qu’un contrat individuel doit prendre le relais. On ne découvre pas l’échéance dans un rejet de soins.

Ce tableau est aussi la pièce qu’on sort à la souscription d’un nouvel organisme. Il évite l’oubli « propre » qui fausse le tarif. On le date. Une version orale « je crois qu’il y en a deux » n’est pas un état des risques. Le cabinet le demande. L’employeur le signe.

Prévenir la personne avant le dernier mois

Le tableau des fins de droit ne sert à rien s’il reste dans un dossier. Trente jours avant la date, on écrit à la personne : le maintien s’arrête tel jour, un contrat individuel doit prendre le relais s’il lui faut une couverture, la pièce à demander est l’attestation du régime collectif. On ne promet pas que le délai du nouveau contrat sera levé : on lui dit d’apporter l’attestation. Le cabinet peut prendre le relais si elle le demande. L’employeur, lui, doit au moins avoir envoyé l’information. Une portabilité bien ouverte et mal fermée laisse un trou que tout le monde croyait évité au départ.