Bilan annuel du contrat collectif : sinistres, effectif, avenant

La revue, pas le rush de décembre

Effectif réel contre effectif déclaré, portabilités, taux d’appel qui se termine, sinistralité, convention mise à jour, décision unilatérale encore alignée : le rendez-vous de début d’année évite le 15 décembre. Un avenant vaut mieux qu’un contentieux, et mieux qu’une résiliation précipitée. On sort un compte rendu d’une page, on archive.

Le cabinet le propose comme une revue, pas comme une mise en concurrence automatique. Changer d’organisme est une option si l’écart est là, pas un rite. Quand on change, le calendrier est celui de l’automne pour un 1er janvier.

Ce qu’on ouvre

Le bordereau et les deux taux : appel et contractuel. La liste des maintiens : fins de droits à venir. Les arrêts en cours, pour ne pas les oublier si un avenant ou un changement arrive : état nominatif. Les rejets de déclaration : affiliations.

La convention : un avenant de branche peut avoir bougé le plancher sans que le contrat suive. Relire qui l’emporte.

Santé et prévoyance dans la même revue

Les deux régimes se regardent le même jour, sans les fusionner. Mutuelle d’entreprise : socle, ayants droit, options. Prévoyance collective : franchise face au maintien de salaire, assiette, catégories. Un déséquilibre sur l’un ne se « compense » pas en baissant l’autre sous le plancher.

Le dirigeant non salarié n’est pas une ligne du bilan collectif. Sa complémentaire et sa prévoyance personnelles se revoient à part : mutuelle TNS, prévoyance, et s’il faut bouger la complémentaire, ses dates à lui.

Le compte rendu d’une page

On écrit ce qui a bougé, ce qui expire, ce qu’on ne change pas. Une page archivée vaut mieux qu’un échange de mails sans décision.

• Effectif réel et collèges
• Portabilités : nombre, et dates de fin
• Taux d’appel : date de bascule
• Sinistres ou arrêts qui pèseront sur un futur tarif
• Convention : écart éventuel avec le tableau
• Décision : toujours alignée, ou à réécrire
• Avenant, ou maintien en l’état, daté

Rendez-vous

Vingt minutes en début d’année, ou avant l’automne si une échéance approche. Écrire pour fixer la revue en envoyant l’échéance et l’IDCC. On vient avec le bordereau. On repart avec une page, pas avec une obligation de résilier.

La page qu’on archive, rubrique par rubrique

La page de revue a des rubriques fixes, pour qu’une année se compare à la suivante. Effectif par collège. Portabilités et dates de fin. Taux appelé et taux contractuel, avec la date de bascule. Écart éventuel avec la convention. Arrêts en cours. Rejets de déclaration non soldés. Décision unilatérale : toujours conforme, ou à réécrire. Décision de l’année : on maintient, on avenant, ou on prépare une mise en concurrence — et à quelle échéance.

On signe cette page, employeur et cabinet, même quand la décision est de ne rien changer. « On n’a rien fait » n’est pas la même chose que « on a vérifié et on maintient ». La deuxième phrase se défend. La première non. C’est tout le sens d’une revue qui n’attend pas la résiliation.

Décider explicitement de ne rien changer

La plupart des revues doivent pouvoir conclure « on maintient ». Cette phrase se signe. Elle suppose qu’on a quand même regardé l’effectif, les maintiens, le taux qui revient, la convention, les rejets. Sinon ce n’est pas une décision, c’est une absence. On archive la page avec les pièces de l’année. L’année suivante, on reprend la même trame pour voir ce qui a bougé, pas pour tout réinventer.

Si la conclusion est un avenant ou une mise en concurrence, on inscrit l’échéance réaliste, pas « dès que possible ». Dès que possible devient décembre. Une date en septembre, avec un responsable nommé, devient un changement sans trou. Le cabinet tient le calendrier. L’employeur tient la décision. Les deux sont sur la page.

Ce que la revue n’est pas

Ce n’est pas un appel d’offres déguisé, ni une visite de courtoisie. Si les rubriques sont cochées et que le contrat tient — convention, taux qui revient, effectif, maintiens, rejets — on maintient, et on l’écrit. Si une rubrique cloche, on corrige celle-là : un avenant de taux, une notice à remettre, une portabilité à déclarer. On ne jette pas tout le régime parce qu’une ligne est fausse. Le cabinet revient avec cette page l’année d’après. On voit tout de suite si la correction a été faite ou si la même case est restée ouverte. C’est cette continuité, plus que le volume du dossier, qui évite le mois de décembre. Une revue sans date et sans signature ne compte pas comme faite : on la reprogramme, on ne la coche pas. Le rendez-vous suivant part de cette page, pas de zéro.