Collectif · 4 min de lecture
CCN ou accord d’entreprise : qui l’emporte sur la prévoyance
La convention pose un plancher. Un accord plus favorable tient. Un contrat plus bas que la CCN ne tient pas.
Aymeric Chantrel, CEO · mis à jour le 15 octobre 2024 · ORIAS 19006576
La hiérarchie, sans jargon
Loi (ANI, Code de la sécu) → CCN → accord d’entreprise → DUE → contrat d’assurance. On ne peut pas descendre. On peut monter. Avant de changer d’organisme, on extrait les articles prévoyance / frais de santé de l’IDCC, on les met en face du tableau de garanties, on documente l’écart.
Un doute sur votre cas ?
20 minutes pour caler statut, CCN ou contrat en cours — sans engagement.