Affection de longue durée

Mutuelle et ALD : ce que la Sécu ne rembourse pas

Une affection de longue durée exonérante ouvre une prise en charge à 100 % des soins liés, sur la base du tarif de la Sécurité sociale. Ce qui dépasse ce tarif, ce qui n’est pas lié à l’affection et certains forfaits restent à payer. La complémentaire se choisit sur ces lignes-là. Sur rendez-vous, par téléphone ou en visio, partout en France.
Schéma mutuelle et ALD : ce que le 100 % ne rembourse pas

Le 100 %, sur quelle base ?

Sur le tarif de la Sécurité sociale, pour les soins liés à l’affection et inscrits au protocole. Pas sur le prix facturé quand il le dépasse.

Qu’est-ce qui reste à payer ?

Dépassements d’honoraires, forfait hospitalier, participation forfaitaire, franchises, médicaments à service médical rendu faible, confort à l’hôpital.

Que peut faire la mutuelle ?

Prendre en charge le forfait hospitalier, les dépassements dans la limite de son tableau, la chambre si elle est prévue, et les soins sans lien avec l’ALD.

Que couvre le 100 % ALD, et que reste-t-il à charge ?

Pour une ALD exonérante, l’Assurance maladie rembourse les soins et traitements liés à l’affection à 100 % du tarif de la Sécurité sociale. On parle d’exonération du ticket modérateur. Le protocole de soins, établi par le médecin traitant et validé par le médecin conseil, fixe ce qui est concerné. L’ordonnance bizone sépare les soins en rapport avec l’ALD, en haut, et les autres, remboursés aux taux habituels, en bas. Une ALD non exonérante, elle, ne change pas le taux de remboursement.

Service-public.fr liste ce qui reste à la charge de la personne malgré l’exonération : les dépassements d’honoraires, la participation forfaitaire, la franchise médicale, le forfait hospitalier et les médicaments à service médical rendu faible. Il faut y ajouter les suppléments de confort à l’hôpital, comme la chambre particulière, et tout ce qui n’a pas de lien avec l’affection. Le détail, poste par poste, est dans le guide ALD : les postes du reste à charge.

Les montants réglementaires changent par décret. Au 26 octobre 2026, service-public.fr indique un forfait hospitalier de 23 € par jour en hôpital ou en clinique, une participation forfaitaire de 2 € par consultation ou acte, et des franchises de 1 € par boîte de médicaments ou par acte paramédical et de 4 € par transport sanitaire. Les plafonds annuels de la participation forfaitaire et des franchises sont de 70 € chacun depuis le 1er octobre 2026.

Quelles lignes du contrat regarder avec une ALD ?

D’abord ce qu’un contrat peut réellement prendre en charge. Selon service-public.fr, la complémentaire peut couvrir le forfait hospitalier et les dépassements d’honoraires. Un contrat responsable doit rembourser le forfait journalier sans limitation de durée. En revanche, il ne rembourse ni la participation forfaitaire ni les franchises : aucune formule ne les efface, et ce n’est pas un critère de choix.

Ensuite les lignes qui font l’écart entre deux contrats. Les honoraires des spécialistes et du chirurgien : le plafond, et la différence entre médecins adhérents ou non à l’OPTAM, puisque la prise en charge des dépassements des non-adhérents est plafonnée dans un contrat responsable (dépassements d’honoraires et ALD). La chambre particulière : montant par nuit, nombre de jours, psychiatrie et soins de suite inclus ou non (forfait hospitalier et chambre en ALD). Les transports, les cures et l’accompagnant si le parcours en comporte. Puis l’optique, le dentaire et l’audiologie hors panier, qui restent hors protocole dans la plupart des cas.

Enfin les soins sans lien avec l’ALD, remboursés aux taux habituels : la mutuelle y joue son rôle ordinaire de ticket modérateur. Une ALD ne rend pas le reste du tableau inutile. La lecture des unités, pourcentage de la base ou forfait en euros, est expliquée dans lire un tableau de garanties.

Peut-on changer de mutuelle avec une ALD ?

Oui. La plupart des complémentaires santé sont des contrats dits solidaires : pour une adhésion individuelle, l’organisme ne recueille pas d’information médicale et ne fixe pas la cotisation selon l’état de santé, selon la DREES. Une ALD n’empêche donc pas, en règle générale, de souscrire un contrat solidaire. Un contrat non solidaire peut, lui, poser des questions de santé : on le repère avant de signer. Le détail : questionnaire ou pas.

Côté calendrier, un contrat individuel souscrit depuis plus d’un an peut être résilié à tout moment, sans frais, avec un effet un mois après la notification. Le nouvel organisme peut se charger de la démarche et doit veiller à l’absence d’interruption. Le point de vigilance est ailleurs : un nouveau contrat peut prévoir des délais d’attente sur l’hospitalisation ou le dentaire. Les dates se calent avec changer de mutuelle et les délais de carence.

Comment comparer deux mutuelles quand on a une ALD ?

On compare à besoins réels, pas à slogan. Avant toute cotisation, ces lignes se mettent côte à côte, avec le même foyer et la même date d’effet :

  • Contrat responsable et solidaire, ou non : questionnaire de santé éventuel
  • Honoraires : plafond pour les médecins adhérents à l’OPTAM et pour les autres
  • Hospitalisation : forfait hospitalier, chambre particulière, jours, accompagnant
  • Soins de suite, psychiatrie, transports si le parcours en comporte
  • Optique, dentaire, audiologie hors panier 100 % santé
  • Délais d’attente du nouveau contrat, poste par poste
  • Personnes couvertes, et qui a déjà un contrat ailleurs

Comment le cabinet vous accompagne-t-il avec une ALD ?

On part de vos dépenses des derniers mois et des soins à venir : médecins du parcours, séjours prévus, équipements prescrits. Pas de dossier médical : le protocole ou l’attestation de droits suffit à savoir ce qui est exonéré. Un retraité regarde aussi la mutuelle senior et mutuelle senior et ALD, un foyer la mutuelle famille.

Pour comparer les garanties sur rendez-vous, par téléphone ou en visio, laissez vos coordonnées dans le formulaire « Être rappelé ». Les autres profils se comparent depuis la complémentaire santé. On ne promet pas un reste à charge nul : on montre ce que chaque contrat paie, ligne par ligne.

Questions fréquentes

Une mutuelle est-elle utile avec une ALD prise en charge à 100 % ?
Oui, dans la plupart des cas. Le 100 % porte sur le tarif de la Sécurité sociale et sur les soins liés à l’affection. Restent notamment les dépassements d’honoraires, le forfait hospitalier, la chambre particulière et les soins sans lien avec l’ALD, que la complémentaire peut prendre en charge selon son tableau.
Le forfait hospitalier est-il payé en ALD ?
Oui. Il reste dû malgré l’exonération, pour chaque journée d’hospitalisation, jour de sortie compris. Son montant est fixé par arrêté : 23 € par jour en hôpital ou en clinique depuis le 1er mars 2026. Un contrat responsable le prend en charge sans limitation de durée.
La mutuelle rembourse-t-elle la participation forfaitaire et les franchises ?
Non, pas dans un contrat responsable. La participation forfaitaire de 2 € et les franchises médicales restent à la charge de la personne, dans la limite des plafonds annuels, y compris en ALD.
Une mutuelle peut-elle refuser mon adhésion à cause d’une ALD ?
Pas un contrat solidaire : pour une adhésion individuelle, il ne recueille pas d’information médicale et ne fixe pas la cotisation selon l’état de santé. Les contrats non solidaires, plus rares, peuvent poser des questions de santé. On vérifie ce point avant de comparer.
Puis-je changer de mutuelle à tout moment avec une ALD ?
Après un an de contrat, oui : la résiliation est possible à tout moment, sans frais, avec un effet un mois après la notification. Le nouvel organisme peut faire la démarche. On vérifie d’abord les délais d’attente du nouveau contrat sur les postes que vous utilisez.
Les dépassements d’honoraires sont-ils remboursés en ALD ?
Pas par l’Assurance maladie : l’exonération porte sur le tarif de la Sécurité sociale. La complémentaire peut les prendre en charge selon son tableau. Dans un contrat responsable, la prise en charge est plafonnée pour les médecins qui n’adhèrent pas à l’OPTAM.

Rappel

Être rappelé

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