Le plancher
Participation de l’employeur sur le socle, garanties au moins au niveau légal, et au niveau de la convention si elle va plus loin. Un contrat en dessous n’est pas une économie.
Collectif
Mutuelle d’entreprise : la convention avant le devis
Panier minimal, et souvent plus si la convention l’impose. Décision unilatérale, ayants droit, notices, déclarations. On ne compare pas un tableau individuel à un régime de personnel.
L’acte
Décision unilatérale, accord ou référendum. Le véhicule fixe l’obligation, les dispenses et la famille. Mal rédigé, il fragilise le régime.
La preuve
Notice remise, affiliations déclarées, portabilités suivies. Sans ces pièces, le tableau ne protège personne le jour d’un soin.
L’ordre du dossier
On part de l’identifiant de convention, de l’effectif et des établissements. Un site autonome hors champ ne recopie pas le siège. Coller au minimum conventionnel, puis le champ d’application. La décision se rédige après, pas avant : mettre en place par décision unilatérale.
Salarié seul, famille facultative, famille obligatoire : trois schémas, trois cotisations. Le conjoint déjà couvert ailleurs ne doit pas subir un doublon. Ayants droit. La notice se remet avec une preuve, à l’embauche et à chaque changement : la preuve incombe à l’employeur. Les flux suivent : un retard n’est pas que de la paie.
Changer d’organisme au 1er janvier se prépare à l’automne. Un dossier de décembre glisse, avec un trou au milieu. Le calendrier réel. Les anciens salariés en maintien font partie du risque à déclarer : portabilité, les oublis. Une fois par an, on ouvre le compte même sans résilier : bilan du contrat.
La prévoyance du personnel — arrêts, invalidité, décès — se traite à côté, avec sa franchise et son maintien de salaire : prévoyance collective. Le dirigeant non salarié n’entre pas dans ce régime pour lui-même. Sa complémentaire personnelle est sur mutuelle TNS, avec ses propres dates de sortie : préavis d’une mutuelle d’indépendant.
Le parcours en ligne des profils simples reste sur la page Santé. Le collectif, lui, se cadre avec l’équipe : vingt minutes, la convention sous la main, sans engagement.
Selon la situation
Une page par cadre, pour ne pas tout comparer dans le même tableau.