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Mentions légales

Éditeur, hébergeur, statut réglementaire et données personnelles.
Schéma des mentions du cabinet, ORIAS 19006576

Éditeur du site

Le site moncourtierassure.fr est édité par Mon courtier assure SARL, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 €.

  • Siège social : 2 Place Jean V, Bureau 3, 44000 Nantes
  • SIRET : 85309126200032 — SIREN : 853091262
  • RCS : RCS Nantes — APE / NAF : 6619B
  • Téléphone : 06 44 60 34 22

Directeur de la publication : Aymeric Chantrel, gérant.

Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. vercel.com

Le nom de domaine moncourtierassure.fr est enregistré auprès de OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, RCS Lille Métropole, SIREN 424 761 419. ovhcloud.com

Statut réglementaire

Mon courtier assure SARL est courtier en assurances, intermédiaire en assurances (IAS) immatriculé à l’ORIAS sous le n° 19006576 — www.orias.fr.

L’activité est contrôlée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09. acpr.banque-france.fr

Conformément aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des assurances, le cabinet dispose d’une assurance de responsabilité civile professionnelle et d’une garantie financière.

Le courtier agit au nom et pour le compte de l’assuré. Il recherche, présente et aide à la conclusion de contrats d’assurance, et peut assister en gestion et sinistre. La rémunération est en principe une commission versée par l’assureur, indiquée avant souscription.

Données personnelles

Le responsable de traitement est Mon courtier assure SARL. Les données collectées (identité, coordonnées, motif, éléments de profil nécessaires au conseil) servent à demander un rappel, instruire une demande et, le cas échéant, mettre en relation avec un assureur. Bases : exécution de mesures précontractuelles, obligation légale (devoir de conseil, lutte anti-blanchiment), intérêt légitime pour la prospection B2B — avec droit d’opposition. Les coordonnées transmises pour une demande de rappel servent à vous recontacter au sujet de votre demande par téléphone, e-mail ou WhatsApp.

Des prestataires techniques traitent des données pour le compte du cabinet : demande de rappel, parcours santé en ligne, simulateur emprunteur, widget d’avis, mesure d’audience (Google Analytics, identifiant G-VHN54QBRCN). Ces outils peuvent déposer des cookies ou lire des informations sur votre terminal.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité. Pour l’exercer : formulaire de contact ou 06 44 60 34 22. Réclamation possible auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies

La mesure d’audience (Google Analytics, identifiant G-VHN54QBRCN) est déposée dès la visite, sans attendre le bandeau. Le bandeau concerne les modules partenaires : les refuser est aussi simple que de les accepter.

  • Nécessaires : mémorisation du consentement, fonctionnement du site.
  • Mesure d’audience : Google Analytics (G-VHN54QBRCN), active dès la visite.
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  • Parcours demandés par vos soins (demande de rappel, comparateur santé, simulateur emprunteur) : chargés sur les pages correspondantes pour fournir le service.

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Propriété intellectuelle

L’ensemble du site (textes, structure, graphisme, logo, photographies) est protégé. Toute reproduction non autorisée est interdite. Les marques des assureurs cités appartiennent à leurs titulaires.

Médiation

En cas de litige, adressez d’abord une réclamation écrite au cabinet. À défaut d’accord, vous pouvez saisir :

  • La Médiation de l’Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 — mediation-assurance.org
  • Médiateur de la Protection Sociale (CTIP), 10 rue Cambacérès, 75008 Paris — ctip.asso.fr (contrats de protection sociale)

Assurance emprunteur

Mon courtier assure n’est pas courtier en crédit. Le cabinet intervient sur l’assurance emprunteur (délégation ou substitution du contrat d’assurance), pas sur l’octroi du prêt.