Prévoyance · 4 min de lecture
PASS, Tranche A et cotisations de prévoyance
Beaucoup de contrats collectifs ne cotisent que sur la Tranche A. Le pourcentage sans l’assiette ne veut rien dire.
Mis à jour le 16 janvier 2024 · Mon courtier assure, ORIAS 19006576
Lire le taux avec le PASS
Le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) borne souvent la Tranche A. Un taux de 1,00 % « TA » n’est pas 1 % de toute la rémunération. Pour un non-cadre dont le salaire dépasse le PASS, le coût et la prestation peuvent être plafonnés. On chiffre toujours : effectif × masse salariale TA × taux d’appel.
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