Collectif · 4 min de lecture
Portabilité santé et prévoyance : ce que l’employeur doit encore gérer
Aymeric Chantrel, CEO · Publié le · Mis à jour le · ORIAS 19006576
Après une rupture ouvrant droit au chômage, l’ancien salarié peut garder santé et prévoyance collectives jusqu’à 12 mois, sans cotiser. Il reste à déclarer à l’assureur. Une portabilité oubliée = salarié sans droit, employeur exposé.
Le principe
Après une rupture ouvrant droit à l’assurance chômage, l’ancien salarié peut conserver les garanties collectives santé et prévoyance, gratuitement pour lui, pendant une durée calée sur son ancienneté (plafond 12 mois). Le financement est mutualisé dans le contrat d’entreprise. Côté personne licenciée — délais, attestation, suite individuelle — le guide est mutuelle après un licenciement.
Rappel
Être rappelé
Un échange sur rendez-vous, pour cadrer le dossier. Sans engagement.
Ce qu’il ne faut pas oublier à l’adhésion
Les anciens en portabilité font partie des personnes à déclarer. Un assureur qui tarifie sans cet état sous-estime le risque. À l’inverse, une portabilité mal suivie laisse un salarié sans droit au moment du sinistre — et l’employeur exposé.
DSN
Les flux mensuels portent les affiliations. Une liste nominative peut être demandée, y compris pour la portabilité. Ce n’est pas de la paperasse optionnelle : c’est la preuve que le régime est en place. La fin du maintien et le relais individuel : portabilité mutuelle, puis comparer sa mutuelle à titre individuel. Côté ancien salarié : mutuelle après un licenciement.
Rappel
Être rappelé
Un échange sur rendez-vous, pour cadrer le dossier. Sans engagement.
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On vous rappelle sur rendez-vous, pour caler statut, convention ou contrat en cours — sans engagement. Vous pouvez aussi écrire au cabinet.