Homme clé et prévoyance dirigeant : deux contrats, deux bénéficiaires

Qui touche l’argent

La prévoyance du dirigeant — parfois dans un cadre déductible s’il est éligible — verse des indemnités, une rente d’invalidité, un capital décès au foyer, selon la clause. L’homme clé a la société pour bénéficiaire : il sert à absorber une perte d’exploitation, un trou de trésorerie, le temps de remplacer la personne dont l’activité fait vivre l’entreprise. Un capital « au conjoint » ne paie pas les salaires. Un capital « à la société » ne protège pas le foyer. Les confondre, c’est laisser un des deux côtés à découvert.

On dimensionne les deux, ou on assume le trou par écrit. Le cabinet ne vend pas un seul contrat « dirigeant » en laissant croire qu’il fait les deux.

Le foyer : clause et barème

Côté personnel, la clause bénéficiaire décide qui reçoit le capital. « Ayants droit » n’est pas une nomination : la rédiger. Le taux d’invalidité qui ouvre la rente dépend du barème du contrat, pas d’un sentiment : professionnel ou fonctionnel. Forfaitaire ou indemnitaire : ce qui change au sinistre.

La page prévoyance TNS est le bon point d’entrée quand le dirigeant est non salarié. S’il est assimilé salarié, sa protection personnelle passe plutôt par le collectif : prévoyance collective. Le statut se lit avant : majoritaire ou minoritaire.

La société : ce qu’on évalue

On ne copie pas le revenu du dirigeant comme capital homme clé. On regarde ce que l’entreprise perd s’il s’arrête : marge liée à son apport, délais clients, possibilité de remplacer, charges qui continuent. Un capital trop bas ne couvre pas un trimestre. Un capital décorrélé de l’activité est une cotisation sans usage.

Le bénéficiaire est la société, acceptant le contrat. Ce n’est pas le conjoint « au cas où ». Les associés, s’il y en a plusieurs, se posent la question pour chacun, pas seulement pour celui qui parle au courtier.

Déduction et micro

L’éligibilité d’une prévoyance personnelle ne se transfère pas au contrat dont la société est bénéficiaire. On ne « passe » pas l’homme clé en Madelin pour le rendre déductible dans la mauvaise poche. Le micro-entrepreneur, souvent sans société distincte au sens d’une SARL, a d’abord un besoin personnel de jours de trésorerie : sans déduction. Un homme clé suppose une entreprise qui survit à la personne, pas seulement une activité en nom propre sans charges à tenir.

Quand les deux besoins existent, on fait deux devis, deux bénéficiaires, deux questionnaires. Le questionnaire sincère vaut pour les deux : ne pas maquiller les cases.

Ce qu’on refuse de mélanger

Une seule proposition « pack dirigeant » illisible est le symptôme du mélange. On exige deux pages.

• Contrat foyer : bénéficiaires nommés, rente, indemnités, franchise
• Contrat société : bénéficiaire = la personne morale, objet = perte d’exploitation
• Statut du dirigeant écrit avant les deux devis
• Pas de promesse fiscale sur le mauvais contrat
• Associés : qui est clé, qui ne l’est pas
• Questionnaires distincts, archivés

En parler

Vingt minutes avec la forme sociale et une idée de ce qui s’arrête si vous vous arrêtez — au foyer et dans l’entreprise. Écrire en séparant les deux phrases. Le parcours : prévoyance du dirigeant. La complémentaire santé du dirigeant, elle, se traite à part : mutuelle TNS s’il est non salarié, avec les dates si un contrat personnel est déjà en cours.

Associer les associés à la bonne question

Dans une société à plusieurs, chacun peut être clé à des degrés différents : le technique, le commercial, celui qui porte la relation bancaire. On ne souscrit pas trois fois le même capital par symétrie. On écrit, en une phrase par personne, ce qui s’arrête si elle s’arrête, et pour combien de temps la société doit tenir. Le foyer de chacun reste un contrat séparé, avec sa clause.

On évite aussi que le bénéficiaire « société » soit en réalité une holding qui n’a pas la charge d’exploitation. Le capital doit arriver là où les salaires et les fournisseurs se paient. Une clause élégante dans la mauvaise structure est un versement qui ne sert pas l’activité.

Revoir le capital quand l’activité a changé

Un capital société calé il y a cinq ans sur un chiffre d’affaires qui a doublé, ou diminué de moitié, ne décrit plus la perte. On le revoit au même rythme que le bilan, pas tous les mois. À la hausse, le trou s’est agrandi. À la baisse, on paie peut-être une cotisation devenue disproportionnée. Les deux se corrigent par avenant, avec un bénéficiaire qui est toujours la bonne structure.

Côté foyer, un capital resté au même niveau alors que les charges familiales ont changé se revoit en même temps, sans mélanger les deux avenants. Un rendez-vous peut traiter les deux. Un seul formulaire ne le devrait pas. On repart avec deux dates de pièce, pas avec un « pack » renouvelé en silence.