Prévoyance · 4 min de lecture
Questionnaire de santé : réticence, oubli, nullité
En prévoyance et emprunteur, une case mal cochée peut valoir plus cher qu’une surprime.
Mis à jour le 13 février 2024 · Mon courtier assure, ORIAS 19006576
Ce que l’assureur peut opposer
La déclaration du risque doit être sincère. Une fausse déclaration intentionnelle peut entraîner la nullité (Code des assurances ; en collectif, L. 932-7 du Code de la sécurité sociale). Un oubli non intentionnel peut réduire la prestation. On ne « simplifie » pas un questionnaire pour faire passer un tarif. On le remplit, on l’annexe, on archive.
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