Tous les guides

Santé · 5 min de lecture

Complémentaire santé solidaire ou mutuelle : qui a droit à quoi ?

Par Aymeric Chantrel, gérant de Mon courtier assure, courtier en assurance à Nantes · Mis à jour le · ORIAS 19006576

La C2S couvre la part complémentaire des soins des foyers modestes, gratuite ou de 8 à 30 € par mois. Plafonds 2026, démarches, sort de votre contrat.

Schéma du guide : Complémentaire santé solidaire ou mutuelle : qui a droit à quoi ?

Qu’est-ce que la complémentaire santé solidaire ?

La complémentaire santé solidaire, ou C2S, a remplacé la CMU complémentaire. Elle prend en charge la part des soins que la Sécurité sociale ne rembourse pas, pour les foyers dont les ressources restent sous un plafond. Selon la fiche officielle de service-public.fr, les dépenses sont alors remboursées entièrement, dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale. Elle est gratuite ou payante selon le niveau de revenus.

Elle s’accompagne d’avantages concrets : pas de dépassements d’honoraires facturés, le forfait journalier hospitalier pris en charge, pas de franchise médicale ni de participation forfaitaire, le tiers payant si l’on respecte le parcours de soins, et des forfaits pour les prothèses dentaires, les lunettes et les aides auditives. C’est donc un dispositif public, pas un contrat que l’on choisit sur catalogue. Pour un foyer qui dépasse le plafond, la question devient celle d’une mutuelle individuelle bien calibrée, abordée dans mutuelle particulier : salarié, retraité, sans contrat d’entreprise.

Quels sont les plafonds de ressources en 2026 ?

Les plafonds sont revalorisés chaque année au 1er avril. Ceux applicables depuis le 1er avril 2026 en métropole, publiés par ameli.fr et service-public.fr, sont les suivants. On compare les ressources annuelles du foyer, toutes ressources confondues, à ces montants.

  • 1 personne : C2S gratuite jusqu’à 10 421 € par an, avec participation jusqu’à 14 069 €
  • 2 personnes : gratuite jusqu’à 15 632 €, avec participation jusqu’à 21 103 €
  • 3 personnes : gratuite jusqu’à 18 758 €, avec participation jusqu’à 25 324 €
  • 4 personnes : gratuite jusqu’à 21 885 €, avec participation jusqu’à 29 544 €

Rendez-vous

Être rappelé

Laissez vos coordonnées dans le formulaire, le cabinet vous rappelle pour fixer un rendez-vous par téléphone ou en visio. Ou appelez-nous directement, ou écrivez-nous sur WhatsApp. Sans engagement.

Combien coûte la C2S avec participation ?

Entre les deux plafonds, la C2S reste accessible contre une participation mensuelle fixée par arrêté, par personne couverte, selon l’âge au 1er janvier de l’année d’attribution. D’après ameli.fr, elle ne dépasse pas 1 € par jour et par personne : 8 € par mois jusqu’à 29 ans, 14 € de 30 à 49 ans, 21 € de 50 à 59 ans, 25 € de 60 à 69 ans et 30 € à partir de 70 ans.

Ameli donne un exemple : un couple de 67 et 72 ans paie 55 € par mois pour deux. Les ressources retenues sont celles des douze mois qui précèdent la demande, avec un forfait logement ajouté si l’on perçoit une aide au logement, si l’on est propriétaire ou si l’on est hébergé gratuitement. Le simulateur officiel de la caisse donne une première réponse en quelques questions.

Que devient votre mutuelle si la C2S vous est accordée ?

Le site officiel complementaire-sante-solidaire.gouv.fr distingue deux cas. Si l’organisme de votre contrat actuel figure sur la liste des organismes habilités, vous devez le choisir pour gérer la C2S pendant la première année : votre contrat est alors transformé en garantie C2S. S’il n’y figure pas, vous confiez la gestion à votre caisse ou à un autre organisme habilité, puis vous pouvez demander la résiliation du contrat en cours.

Pour une complémentaire individuelle, la résiliation totale peut être demandée à tout moment une fois la C2S obtenue, et les cotisations déjà versées pour la période restant à courir doivent être remboursées au prorata. Pour un salarié, une dispense d’adhésion au contrat collectif est possible tant que la C2S est en cours : les cas de dispense sont détaillés dans refuser la mutuelle d’entreprise.

La C2S rembourse-t-elle tout ?

Non. Elle rembourse dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale, avec des forfaits pour l’optique, le dentaire et l’audiologie. Au-delà, par exemple une chambre particulière, des lunettes hors panier ou certains actes non remboursés, le reste est à votre charge. Le site officiel précise que l’on peut souscrire un second contrat, dit surcomplémentaire, aux conditions tarifaires habituelles, pour les garanties qui dépassent la C2S. Le fonctionnement d’une surcomplémentaire est expliqué sur la page surcomplémentaire santé.

Pour savoir ce qu’un panier sans reste à charge couvre vraiment, le guide 100 % santé et reste à charge reprend les trois postes concernés.

Comment demander puis renouveler la C2S ?

La demande se fait en ligne depuis le compte ameli, ou par courrier avec le formulaire cerfa n° 12504 adressé à votre caisse. Un seul dossier couvre le foyer. La caisse rend sa décision dans un délai de deux mois ; selon service-public.fr, l’absence de réponse au-delà vaut acceptation. Un refus se conteste dans les deux mois devant la commission de recours amiable.

Le droit est ouvert pour un an. Le renouvellement se demande entre quatre et deux mois avant l’échéance indiquée sur l’attestation, avec les mêmes pièces. Il est automatique pour les allocataires du RSA. Si la participation n’est pas payée, le droit peut être suspendu.

Et si vos revenus dépassent le plafond de peu ?

C’est le cas le plus délicat : trop de ressources pour la C2S, un budget serré pour une mutuelle classique. On commence par vérifier le calcul, car le forfait logement et la période de référence changent parfois la réponse. Si le foyer reste au-dessus, on cible les garanties utiles plutôt qu’un niveau élevé partout : hospitalisation et soins courants d’abord, optique et dentaire selon les besoins réels.

Comparer deux propositions demande de lire les mêmes lignes, voir comparer deux devis de mutuelle. Les délais d’attente comptent aussi lors d’un changement : délai de carence. Et les hausses annoncées pour 2027 rendent la lecture de l’avis d’échéance utile : hausse de mutuelle 2027.

Comment se faire accompagner ?

La C2S se demande directement auprès de votre caisse : un courtier n’intervient pas dans l’instruction et ne peut pas l’obtenir à votre place. Si vous êtes au-dessus des plafonds, ou si vous sortez de la C2S, le cabinet compare des complémentaires individuelles, sur rendez-vous, par téléphone ou visio, partout en France.

Préparez votre dernier avis d’imposition, la composition du foyer et, s’il existe, votre contrat actuel. Vous pouvez demander à être rappelé, prendre un rendez-vous ou partir de la page mutuelle santé.

Sur quelles sources officielles s’appuie ce guide ?

Un doute sur votre cas ?

On vous rappelle sur rendez-vous, pour caler statut, convention ou contrat en cours — sans engagement. Vous pouvez aussi écrire au cabinet.