Emprunteur · 6 min de lecture
Quotité assurance emprunteur : 100 % / 100 % ou partage ?
Aymeric Chantrel, CEO · Mis à jour le · ORIAS 19006576
La quotité est la part du capital couverte pour chaque personne. 100/100, 50/50 ou un partage inégal ne protègent pas le même survivant. Le prêteur a le dernier mot.
Que signifie la quotité sur le contrat qui couvre le prêt ?
La quotité est la part du capital, ou des échéances, prise en charge pour une personne. À 100 % sur une tête, le décès peut solder le capital restant couvert, selon le contrat. À 50 %, seule la moitié est prise en charge : le survivant reste redevable du reste. Deux co-emprunteurs ont deux quotités, pas un chiffre unique collé sur le foyer.
Le cabinet n’est pas courtier en crédit. Il ne monte pas le prêt, ne négocie pas le taux, n’allonge pas la durée. Il intervient sur le contrat de couverture. L’assurance emprunteur n’est pas une obligation légale ; elle est en pratique souvent une condition d’octroi du prêt. Le cadre : obligatoire ou pas. Le parcours : la page emprunteur.
Que change un 100 % / 100 % par rapport à un 50 / 50 ?
En 100 / 100, chaque personne est couverte pour tout le capital. Si l’une décède, l’organisme peut solder le capital restant, selon le contrat. On paie deux têtes à plein. On ne touche pas deux fois le capital : le versement s’arrête au montant restant dû.
En 50 / 50, chaque tête ne porte que sa moitié. Au décès de l’une, la moitié du capital peut être soldée, l’autre moitié reste due. La cotisation est en général plus basse, parce que la part couverte l’est. Elle n’est pas « la moitié du prix du 100 / 100 » : l’âge, le tabac, la profession et les garanties de chaque personne pèsent aussi. On ne publie pas d’écart en pourcentage. Un chiffre sans fiche ne veut rien dire.
Le 50 / 50 tient quand chaque revenu peut absorber la moitié des échéances qui resterait. Il ne tient pas quand un seul revenu paie le logement : le décès de cette personne laisse le survivant avec la moitié de la dette et sans le salaire qui la portait. Le 100 / 100 coûte plus de cotisation et ferme ce trou. Le choix se fait sur ce scénario, pas sur le premier prélèvement.
Un partage inégal doit-il suivre les revenus ?
Oui, si le prêteur l’accepte. Un 70 / 30, un 80 / 20 ou un 100 / 50 n’est ni une règle ni une erreur. C’est une forme. Elle a du sens quand les revenus sont inégaux : la personne dont le salaire paie l’échéance porte la quotité la plus haute, pour que le survivant garde le logement. Couvrir à 100 % la personne sans revenu, et à 0 % celle qui paie, protège la mauvaise tête. Le prêteur le refuse souvent. Même accepté, le dossier ne tient pas le jour de l’arrêt du seul salaire.
On écrit deux scénarios avant de figer les pourcentages. Décès ou invalidité de l’une : que reste-t-il à payer, et avec quel revenu. Même question pour l’autre. Une quotité ronde qui ignore ces lignes est un tarif, pas une protection. Le décès vise en général une part du capital, l’arrêt de travail une part des échéances, après la franchise du contrat. Les sigles : décès, PTIA, IPT, IPP.
La banque peut-elle refuser le partage choisi ?
Oui. La fiche du prêteur dit le minimum. Certains veulent 100 % sur chaque tête. D’autres acceptent un partage dont le total atteint 100 %. D’autres exigent davantage sur la tête dont le revenu est décisif. Il n’y a pas un pourcentage légal unique. Il y a la fiche de ce dossier. On la recopie. On ne la remplace pas par un forum, ni par le chiffre qui allège le mieux la mensualité.
Un refus se motive sur l’équivalence, pas sur une préférence pour le contrat de la banque. Baisser la quotité sous la fiche sort du dossier, même si la cotisation baisse. On garde le niveau demandé, puis on compare les organismes à garanties égales. Le pas-à-pas : la délégation en pratique.
Baisser la quotité fait-il baisser la cotisation sans risque ?
Baisser la part couverte fait souvent baisser la cotisation. Ce n’est pas un gain : c’est une autre protection. Le jour du décès ou de l’invalidité, la part retirée n’est payée par personne. Présenter cette baisse comme une économie, sans dire ce qui n’est plus couvert, est un mauvais conseil. On ne promet aucun pourcentage. L’écart dépend du profil, du capital restant, de la durée et du niveau exigé.
Les leviers qui ne retirent pas une ligne de la fiche sont ailleurs : contrat externe à garanties équivalentes, franchise d’incapacité selon la trésorerie, profil déclaré sans arrangement. Ils sont dans revoir la cotisation. Retirer l’invalidité partielle en plus d’une quotité plus basse cumule deux trous. La prévoyance du revenu ne solde pas le capital dû au prêteur. Les deux sujets peuvent tenir dans le même appel. Ils ne se remplacent pas : la prévoyance.
Faut-il la même quotité quand on change de contrat ?
En principe, oui. Depuis la loi Lemoine, le remplacement peut se faire à tout moment, avec un préavis d’un mois, pour les contrats de son champ. La banque revérifie l’équivalence. La quotité en fait partie : passer de 100 / 100 à 50 / 50 n’est pas le même niveau. Le dossier revient souvent refusé. S’il passe, le trou reste le jour du sinistre. On aligne la fiche, ensuite le prix. Changer de contrat se juge là-dessus.
À la mise en place, la délégation présente un contrat externe dès la demande, à équivalence. La quotité se discute avec le prêteur avant le déblocage. Deux co-emprunteurs signent deux lignes. Une quotité oubliée sur la deuxième tête n’est pas couverte par la première. On relit les deux pourcentages, pas seulement le total de cotisation.
Quelle forme correspond à quel foyer ?
La liste sert à préparer la fiche. Elle ne remplace pas l’accord du prêteur.
- 100 / 100 : chaque décès peut solder le capital couvert, sans double versement
- 50 / 50 : moitié encore due, seulement si chaque revenu absorbe le reste
- Partage inégal : calé sur qui paie l’échéance, pas sur le tarif le plus rond
- 0 % sur la tête qui gagne : en général refusé, inutile le jour de l’arrêt
- Baisse de quotité : autre protection, souvent hors fiche
- Changement de contrat : même quotité, sauf accord écrit du prêteur
- Prêt, taux, durée : hors du cabinet, qui ne fait pas le crédit
Rappel
Être rappelé
Un échange sur rendez-vous, pour cadrer le dossier. Sans engagement.
Où caler le pourcentage, sur rendez-vous ?
L’échange se fait sur rendez-vous, par téléphone ou visio, partout en France. Pas de rendez-vous au bureau. La demande de rappel ne signe rien. On vient avec le capital, la durée, le revenu de chaque personne et la fiche. Écrire suffit. Téléphone 06 44 60 34 22, aussi sur WhatsApp. ORIAS 19006576. Les notes : la page des guides. On ne signe rien pendant l’appel. On s’arrête si baisser la cotisation suppose une tête à découvert.
Rappel
Être rappelé
Un échange sur rendez-vous, pour cadrer le dossier. Sans engagement.
Un doute sur votre cas ?
On vous rappelle sur rendez-vous, pour caler statut, convention ou contrat en cours — sans engagement. Vous pouvez aussi écrire au cabinet.
