Emprunteur · 4 min de lecture
Changer d’assurance emprunteur : équivalence de garanties, pas seulement le taux
Aymeric Chantrel, CEO · Publié le · Mis à jour le · ORIAS 19006576
La loi Lemoine permet de changer d’assurance de prêt à tout moment, préavis 30 jours. La banque juge l’équivalence de garanties (décès, PTIA, IPT, ITT, souvent IPP, dos/psy), pas seulement le prix. Un tarif bas sans IPP n’est pas une offre.
Ce que permet la loi
Depuis la loi Lemoine, l’assurance de prêt immobilier se résilie à tout moment, avec un préavis d’un mois. L’assurance emprunteur n’est pas une obligation légale ; elle est en pratique souvent une condition d’octroi du prêt. Le cabinet n’est pas courtier en crédit : il compare et met en place le contrat d’assurance, pas le prêt. Délégation à la mise en place, ou substitution en cours de prêt : le parcours n’est pas le même. La question « obligatoire ou pas » est traitée à part : ce que dit la loi. Les leviers de cotisation, sans pourcentage promis : délégation, profil, garanties.
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L’équivalence, pas le discount
La banque peut refuser un contrat qui ne reprend pas son niveau de garanties (décès, PTIA, IPT, ITT, parfois IPP, dos et psy). Un tarif plus bas obtenu en retirant l’IPP ou le dos et la psy n’est pas une offre, c’est un dossier rejeté. On aligne d’abord la fiche d’équivalence, ensuite le prix. La part couverte pour chaque emprunteur se relit au passage : la quotité. La même loi a ouvert, sous conditions, une dispense de questionnaire de santé.
Forfaitaire plutôt qu’indemnitaire
Un contrat indemnitaire peut réduire la prestation si d’autres revenus ou régimes interviennent. En délégation, on vise en général un contrat forfaitaire, IPP 33–66 %, dos et psy sans hospitalisation lorsque le prêt et le métier le justifient.
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