Bonus-malus auto : comment se calcule le coefficient ?

Qu’est-ce que le coefficient bonus-malus ?

Le bonus-malus, que les textes appellent coefficient de réduction-majoration (CRM), est une clause type que tout contrat auto doit appliquer. Elle est fixée par les articles A121-1 et A121-2 du code des assurances. Chaque année, à l’échéance, ce coefficient est multiplié par la prime de référence, c’est-à-dire le tarif de base retenu par la compagnie à la souscription. Sous 1, la cotisation baisse. Au-dessus de 1, elle augmente.

La règle de calcul est la même chez toutes les compagnies. La prime de référence, elle, change de l’une à l’autre. Deux conducteurs avec le même coefficient ne paient donc pas le même prix, et c’est bien la prime de référence qu’il faut comparer avant de signer. La fiche officielle est sur service-public.fr ; ce guide en reprend les chiffres.

Comment le bonus progresse-t-il chaque année ?

Un premier contrat démarre à 1. Chaque année sans accident engageant votre responsabilité, même partiellement, le coefficient de l’année précédente est multiplié par 0,95, soit une baisse de 5 %. Le résultat est arrondi par défaut à deux décimales. Le plancher est de 0,50, ce qui correspond à une réduction de moitié de la prime de référence, atteinte au bout de treize ans sans faute.

Le calcul porte sur une période de douze mois consécutifs qui se termine deux mois avant l’échéance annuelle. Pour une échéance au 31 décembre, la période court du 1er novembre de l’année précédente au 31 octobre. Un accident survenu en novembre ou en décembre ne pèse donc qu’à l’échéance suivante.

• Souscription : 1
• Après un an sans faute : 0,95
• Après deux ans : 0,90
• Après cinq ans : 0,76
• Après dix ans : 0,57
• Après treize ans : 0,50, le plancher

Combien coûte un accident responsable ?

Chaque sinistre où votre responsabilité est entière majore le coefficient de 25 % : on multiplie le coefficient d’avant par 1,25. Si la responsabilité est partagée, la majoration est de 12,5 %. Avec un coefficient de 0,68, un premier accident responsable le porte à 0,85, un second dans la même période à 1,06. Le plafond est fixé à 3,50, soit trois fois et demie la prime de référence.

Une exception protège les bons conducteurs. Quand le coefficient est à 0,50 depuis au moins trois ans, le premier accident responsable n’entraîne pas de malus. La responsabilité, elle, n’est pas fixée par les conducteurs eux-mêmes : elle résulte de l’échange entre compagnies, à partir du constat amiable, des témoignages et des conventions qui les lient. Un constat bien rempli, croquis compris, reste donc la meilleure protection du coefficient.

Quels sinistres ne touchent pas le bonus ?

Seuls les accidents où votre responsabilité est retenue comptent. Un sinistre dont vous n’êtes pas responsable, un cas de force majeure, un vol, un incendie ou un bris de glace ne modifient pas le coefficient. Certains véhicules sortent aussi du système : cyclomoteurs, motocyclettes légères, quadricycles, véhicules de collection de plus de trente ans, matériels agricoles ou de travaux publics.

À côté du coefficient, des surprimes peuvent s’ajouter en cas de circonstances aggravantes. Le cumul ne peut pas dépasser 400 % de la prime de référence. Les maxima prévus sont listés ci-dessous. Une omission à la souscription coûte donc cher, au même titre qu’un relevé arrangé.

• Accident responsable avec alcoolémie constatée : jusqu’à 150 %
• Suspension du permis : de 50 % à 100 % selon la durée
• Délit de fuite après accident : jusqu’à 100 %
• Fausse déclaration ou sinistres omis à la souscription : jusqu’à 100 %
• Trois sinistres responsables ou plus sur la période : jusqu’à 50 %

Comment retrouver son bonus après un malus ?

Le retour est automatique. Après deux années consécutives sans accident responsable, le coefficient revient à 1, quel que soit le niveau atteint auparavant. Un conducteur passé à 1,56 n’a donc pas à attendre dix ans : deux échéances propres suffisent pour repartir de la base, puis la baisse de 5 % par an reprend.

En cas d’arrêt de contrat, par exemple après la vente d’un véhicule, la règle dépend de la durée. Une interruption de moins de trois mois, sans sinistre responsable dans l’année, garde le bénéfice de la baisse annuelle. Au-delà, le coefficient acquis est conservé, mais une compagnie peut traiter comme un nouveau conducteur une personne restée très longtemps sans contrat. Mieux vaut le savoir avant de laisser passer plusieurs années.

Le bonus suit-il le conducteur quand il change de contrat ?

Oui. À chaque échéance, et à tout moment sur demande, la compagnie remet un relevé d’informations. Il indique le coefficient et les sinistres responsables des cinq dernières années. Ce relevé se transmet au nouvel organisme, qui reprend le coefficient tel quel, pour un changement de véhicule comme pour un changement de compagnie. Le calendrier pour partir sans trou de couverture, loi Hamon et échéance, est détaillé dans résilier son contrat auto.

Un coefficient bas est un atout, mais il ne dit rien des garanties. Franchise, valeur de remplacement, prêt de véhicule, protection du conducteur : c’est là que deux offres se distinguent vraiment. Les écarts entre un écran de prix et un interlocuteur sont expliqués dans courtier ou comparateur, et la rémunération d’un courtier dans ce que coûte un courtier. Pour la différence avec une banque ou une compagnie en direct, voir courtier, banque ou compagnie.

Comment comparer son contrat auto avec un courtier ?

Le cabinet est un courtier en ligne, partout en France. L’échange se fait par téléphone ou en visio, avec le relevé d’informations et l’avis d’échéance. On vérifie le coefficient, on compare plusieurs propositions sur les mêmes garanties, puis on s’occupe du changement si l’écart le justifie. Vous pouvez demander à être rappelé ou voir la page contrat auto. Les autres questions pratiques, logement compris, sont sur la page des guides, par exemple le dégât des eaux.