Mutuelle TNS et Madelin : qui peut déduire, qui ne peut pas

Ce que dit le Madelin, concrètement

La loi Madelin permet aux travailleurs non salariés d’imputer certaines cotisations de complémentaire santé et de prévoyance sur le bénéfice imposable, dans des plafonds. Ce n’est pas un « bonus assureur » : c’est un régime fiscal. Sans éligibilité, la cotisation reste une charge personnelle.

Qui est éligible

Le socle : TNS relevant des BIC ou BNC au régime réel, et gérants majoritaires de SARL à l’impôt sur le revenu, soumis aux cotisations sociales des TNS. L’activité doit être professionnelle et les cotisations payées dans l’année.

• Artisan / commerçant BIC réel
• Profession libérale BNC réel
• Gérant majoritaire SARL à l’IR (TNS)

Le micro-entrepreneur n’a pas de déduction Madelin

Au micro, le bénéfice est forfaitaire. Il n’y a pas de charges déductibles au réel : une mutuelle, même « Madelin » sur le devis, ne réduit pas l’impôt. Vendre un contrat Madelin à un micro, c’est souvent un mauvais cadrage — le besoin santé existe, le levier fiscal non.

Avant de comparer les tarifs

On fixe le statut (micro / réel / assimilé salarié), le régime social, et s’il y a des salariés. Ensuite seulement on parle de tableau de garanties. Un rendez-vous de 20 minutes évite de coller un contrat entreprise sur un TNS, ou l’inverse.

Le cadre chiffré est sur la page mutuelle TNS. Tous les profils, salarié et retraité compris, se comparent depuis la page complémentaire santé. S’il faut sortir d’un contrat déjà en cours, on calcule d’abord les dates : échéance, infra-annuelle, motif. Le foyer se traite à part : conjoint et enfants. Les salariés, eux, relèvent de la mutuelle d’entreprise. Le contrat des éligibles : loi Madelin. Le micro, sans déduction : mutuelle micro-entrepreneur.