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Santé · 6 min de lecture

Mutuelle TNS et Madelin : qui peut déduire, qui ne peut pas

BIC/BNC réel et gérants majoritaires : oui. Micro-entrepreneur : non. Le piège le plus fréquent avant de souscrire une complémentaire santé.

Mis à jour le 12 septembre 2026 · Mon courtier assure, ORIAS 19006576

Ce que dit le Madelin, concrètement

La loi Madelin permet aux travailleurs non salariés d’imputer certaines cotisations de complémentaire santé et de prévoyance sur le bénéfice imposable, dans des plafonds. Ce n’est pas un « bonus assureur » : c’est un régime fiscal. Sans éligibilité, la cotisation reste une charge personnelle.

Qui est éligible

Le socle : TNS relevant des BIC ou BNC au régime réel, et gérants majoritaires de SARL à l’impôt sur le revenu, soumis aux cotisations sociales des TNS. L’activité doit être professionnelle et les cotisations payées dans l’année.

  • Artisan / commerçant BIC réel
  • Profession libérale BNC réel
  • Gérant majoritaire SARL à l’IR (TNS)

Le micro-entrepreneur n’a pas de déduction Madelin

Au micro, le bénéfice est forfaitaire. Il n’y a pas de charges déductibles au réel : une mutuelle, même « Madelin » sur le devis, ne réduit pas l’impôt. Vendre un contrat Madelin à un micro, c’est souvent un mauvais cadrage — le besoin santé existe, le levier fiscal non.

Avant de comparer les tarifs

On fixe le statut (micro / réel / assimilé salarié), le régime social, et s’il y a des salariés. Ensuite seulement on parle de tableau de garanties. Un rendez-vous de 30 minutes évite de coller un contrat entreprise sur un TNS, ou l’inverse.

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