Prévoyance · 5 min de lecture
Capital décès de la Sécu : quel montant et qui le reçoit ?
Par Aymeric Chantrel, gérant de Mon courtier assure, courtier en assurance à Nantes · Mis à jour le · ORIAS 19006576
Pour le décès d’un salarié du privé, la Sécu verse 4 009 €, quel que soit le salaire. Bénéficiaires, délais, et ce qu’une prévoyance décès ajoute.
Qu’est-ce que le capital décès de la Sécurité sociale ?
C’est une aide versée par la Sécurité sociale aux proches d’un salarié du secteur privé décédé. Selon service-public.fr, elle sert à couvrir les frais liés au décès et à soutenir les personnes qui étaient à la charge du défunt. Elle est versée par la CPAM ou la MSA dont dépendait la personne.
Pour y ouvrir droit, le défunt devait, moins de trois mois avant son décès, être dans l’une de ces situations : salarié, chômeur indemnisé, en arrêt de travail pour maladie, maternité, accident du travail ou maladie professionnelle, titulaire d’une rente d’accident du travail avec une incapacité d’au moins 66,66 %, ou titulaire d’une pension d’invalidité. Le maintien de droits peut aussi suffire.
Quel est le montant du capital décès en 2026 ?
Le montant est forfaitaire : 4 009 €, d’après la fiche service-public.fr vérifiée le 1er avril 2026. Il est identique quel que soit le salaire du défunt. Il n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu ni aux cotisations sociales, et il se cumule avec d’autres prestations, comme une pension de réversion ou certaines aides sociales.
Ce chiffre surprend souvent. Il couvre une partie des frais d’obsèques, rarement plus. Il ne remplace ni un salaire, ni les mensualités d’un logement, ni le coût des études d’un enfant. C’est pour cela que la question de la prévoyance se pose bien avant l’événement.
Qui reçoit le capital décès, et dans quel ordre ?
La priorité va aux personnes qui étaient à la charge effective, totale et permanente du défunt au jour du décès. Entre elles, l’ordre est le suivant : l’époux ou le partenaire de Pacs, puis les enfants, puis les ascendants. Plusieurs bénéficiaires de même rang se partagent le montant.
Si aucun bénéficiaire prioritaire ne le demande dans le mois, le capital revient, dans l’ordre, à l’époux non séparé ou au partenaire de Pacs, puis aux descendants, puis aux ascendants. Ce n’est pas une clause que l’on rédige : l’ordre est fixé par le code de la sécurité sociale. Une prévoyance, elle, permet de désigner librement les bénéficiaires, voir la clause bénéficiaire du capital décès.
Quels délais pour demander le capital décès ?
Un bénéficiaire prioritaire a un mois à compter du décès pour faire valoir sa priorité. Passé ce délai, il peut encore se manifester, comme les autres bénéficiaires, dans les deux ans. La demande se fait avec le formulaire cerfa de demande de capital décès, adressé à la caisse du défunt ; les pièces à joindre figurent dans la notice. L’employeur peut aussi renseigner les proches sur les droits liés au contrat collectif.
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Un capital de 4 009 € suffit-il à protéger le foyer ?
Rarement. Un contrat de prévoyance peut prévoir un capital décès calculé sur le revenu, une rente d’éducation pour chaque enfant, une rente de conjoint, une garantie obsèques, parfois un double effet si le conjoint décède à son tour. On part des besoins du foyer : charges fixes, enfants à charge, prêt en cours, revenu du conjoint.
Côté salarié, beaucoup ont déjà une couverture collective. Pour les cadres, l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 impose à l’employeur une cotisation de 1,50 % de la tranche de rémunération sous le plafond de la Sécurité sociale, affectée par priorité au décès. Le montant réel dépend du contrat : on le lit plutôt que de le supposer. Le lien avec le maintien de salaire est expliqué dans maintien de salaire et prévoyance employeur. Après une rupture, la couverture peut se prolonger, voir la portabilité.
Un prêt immobilier en cours a, lui, sa propre couverture décès au profit du prêteur. Elle solde tout ou partie du capital restant dû, selon la quotité, mais ne verse rien au foyer pour vivre.
Indépendants et agents publics : les mêmes règles ?
Non. Le capital forfaitaire décrit ici concerne le décès d’un salarié du secteur privé. Les travailleurs indépendants et les agents publics relèvent de règles propres, à vérifier auprès de leur caisse ou de leur employeur public. Le point commun : le montant légal ne couvre pas le revenu perdu par le foyer.
Pour un indépendant, sans contrat collectif, la prévoyance individuelle porte souvent l’essentiel de la protection : forfaitaire ou indemnitaire et, pour les micro-entrepreneurs, la prévoyance sans Madelin. Pour les agents publics, les arrêts et l’invalidité sont traités dans prévoyance de l’agent public.
Quelles questions poser avant de signer une prévoyance décès ?
On vérifie le montant du capital et son mode de calcul, la présence d’une rente d’éducation ou de conjoint, les exclusions, l’âge de fin de garantie et la rédaction de la clause bénéficiaire. Le questionnaire de santé se remplit exactement ; une omission peut faire tomber la garantie, voir fausse déclaration au questionnaire. Le volet invalidité, souvent associé, est présenté sur la page invalidité et prévoyance.
Comment se faire accompagner ?
Le cabinet est un courtier en ligne, partout en France. On fait le point sur la couverture existante, Sécurité sociale, contrat de l’employeur, contrats individuels, puis on compare des garanties décès adaptées au foyer, sur rendez-vous, par téléphone ou visio.
Préparez le contrat collectif s’il existe, la composition du foyer et les prêts en cours. Vous pouvez demander à être rappelé ou partir de la page prévoyance.
Sur quelles sources officielles s’appuie ce guide ?
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